Informations légales

INFORMATIONS LÉGALES

Depuis 2007, IMPACT Partners agit avec des entrepreneurs engagés pour une société juste et durable.

Nous avons grandi avec une conviction : la performance financière et l’impact social ne sont pas incompatibles. Mais, il nous fallait le démontrer.

En accompagnant nos entrepreneurs pour atteindre des objectifs économiques et sociaux ambitieux, en permettant à des projets entrepreneuriaux de trouver les ressources économiques nécessaires à leur réussite, nous avons construit notre track record.

Parce que chez IMPACT Partners, les faits valent bien plus que les intentions.

Cette exigence vaut aussi pour notre propre activité. Cette page présente le cadre réglementaire, les règles et les engagements qui encadrent notre action.

 

IMPACT PARTNERS

Depuis sa création, IMPACT Partners est animée par une conviction : seule la création de valeur au sein d’organisations rentables permet d’apporter une réponse pérenne aux difficultés d’insertion économique et sociale.

À date, IMPACT Partners gère 10 fonds, répartis entre 3 activités :

Local seed

Créer de l’activité économique dans des territoires fragiles (quartiers, ruralité, centre-villes en difficulté) en France.

Social growth

Accompagner des entreprises capables de générer un impact social remarquable et de changer d’échelle au niveau européen.

Profit sharing

Pour ces 2 fonds de partage, les investisseurs ont accepté que l’essentiel des profits dégagés soit fléché vers l’Institut du Cerveau et de la Moelle Épinière, fondation française reconnue d’utilité publique fondée le 24 septembre 2010.

 

NOTRE CADRE

IMPACT Partners est une société de gestion de portefeuille agréée par l’Autorité des marchés financiers (AMF) sous le numéro GP-08000053, depuis le 18 décembre 2008.

Son programme agréé d’activité porte sur la gestion de fonds d’investissement alternatifs (« FIA ») au sens de la Directive n° 2011/61/UE relative aux gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs (« Directive AIFM »), IMPACT Partners ayant opté pour l’application de ladite Directive.

Les fonds gérés par IMPACT Partners sont soumis aux réglementations applicables à leur stratégie et à leurs catégories d’investisseurs.

Certains fonds sont réservés aux investisseurs professionnels.

 

LES FAITS AVANT LES INTENTIONS

Chez IMPACT Partners, nous considérons que l’impact ne peut pas rester une intention.

Il doit être inscrit dans le processus d’investissement, suivi dans le temps et mesuré.

La philosophie des investissements d’IMPACT Partners repose sur la conviction que la prise en compte des enjeux environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) est essentielle dans la création de valeur durable et dans la performance des entreprises dans lesquelles les portefeuilles que nous gérons investissent.

Nous souhaitons participer au développement d’un nouveau capitalisme qui serait également social et environnemental, ne visant pas uniquement la croissance économique.

Dès la phase d’étude, une cible d’investissement est passée au crible de deux grilles d’analyse :

  • Exclusion d’activité.

  • Critères ESG.

 

SFDR

Des fonds répondant à la réglementation « Article 9 »

À l’exception des 2 fonds de partage, tous les autres fonds des activités LOCAL et SOCIAL sont durables au sens du règlement européen (UE) 2019/2088 du 27 novembre 2019 relatif à la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers, dit règlement SFDR.

Qu’est-ce que la SFDR ?

La réglementation SFDR — Sustainable Finance Disclosure Regulation vise à fournir davantage de transparence en matière de responsabilité environnementale et sociale au sein des marchés financiers, notamment à travers la publication d’informations relatives à la durabilité des produits financiers.

Elle vise notamment à :

  • assurer un alignement entre les documents commerciaux et la réalité des pratiques ;

  • permettre une meilleure comparabilité des produits ;

  • orienter les investissements privés vers des investissements plus responsables.

La réglementation distingue notamment :

Article 6 : Le produit n’a pas d’objectif de durabilité.

Article 8 : La communication d’un produit intègre des caractéristiques environnementales et sociales, même si celles-ci ne constituent pas son point central ni le point central du processus d’investissement.

Article 9 : Le produit a un objectif d’investissement durable.

Les fonds de l’activité LOCAL et SOCIAL, représentant plus de 90% des fonds gérés par IMPACT Partners, répondent à un objectif d’investissement durable au sens de l’article 2, paragraphe 17 du règlement.

Les investissements réalisés contribuent à un objectif social : lutte contre les inégalités, promotion de la cohésion sociale, de l’intégration sociale et des relations de travail, investissement dans le capital humain ou dans des communautés économiquement ou socialement défavorisées.

Nous vérifions par ailleurs que ces investissements ne causent pas de préjudice important à ces objectifs et que les sociétés investies appliquent des pratiques de bonne gouvernance.

 

NOS EXCLUSIONS

Ce que nous ne finançons pas.

Pour les fonds gérés, les activités exclues sont les suivantes :

  • Activité économique illégale, comme le clonage humain à des fins de reproduction ;

  • Production ou commerce d’armes ou de munitions ;

  • Production ou commerce de tabac et de boissons alcoolisées distillées ;

  • Casinos et paris en ligne ;

  • Pornographie ;

  • Immobilier ;

  • Biotechnologie ;

  • Activité bancaire ou activités financières ;

  • Accès illégal à des réseaux de bases de données électroniques ou téléchargement illégal de données électroniques.

Depuis 2020, IMPACT Partners s’est engagé à ce que ses fonds n’investissent pas dans une entreprise qui génèrerait plus de 10% de son chiffre d’affaires dans des activités charbonnières, notamment l’extraction de charbon et/ou la production d’énergie ou d’électricité au charbon.

Par exception, IMPACT Rebond et ses fonds successeurs :

Compte tenu de la spécificité du fonds IMPACT Rebond, cette exclusion ne vise pas, pour ce fonds, la vente de produits de jeux grand public et/ou de PMU, le commerce de tabac et le commerce de boissons alcoolisées distillées.

 

ESG

IMPACT Partners considère que le meilleur moyen d’accompagner les entreprises avec succès sur la voie du progrès dans la prise en compte des enjeux ESG est d’impliquer les Directeurs d’Investissement, interlocuteurs privilégiés avec les entreprises qu’ils suivent.

L’aspect pédagogique est fort. Il repose sur une relation constructive et de confiance avec les dirigeants.

La place de l’ESG est importante dès le départ du processus de décision d’investissement. Avant de s’engager sur le long terme avec une entreprise, l’équipe d’investissement doit être confortée sur les risques de durabilité ESG.

Dans les fonds de l’activité SOCIAL, la due diligence ESG vise notamment à fournir une SWOT ESG de l’opportunité d’investissement ainsi qu’un panel de moyens d’action visant à :

  • Limiter les incidences négatives ;

  • Limiter les risques ESG ;

  • Augmenter les incidences positives ;

  • Tirer le plein bénéfice des avantages comparatifs de l’entreprise en matière de durabilité.

 

ENVIRONNEMENT

Les sociétés présentant des impacts environnementaux positifs sont favorisées.

Si le dossier présente des risques environnementaux du fait de son activité, ceux-ci sont étudiés lors des due diligences.

Dans la phase d’approche et d’identification, une cible d’investissement fait systématiquement l’objet d’une analyse des risques sur les principaux enjeux ESG, avec une attention particulièrement portée à l’enjeu social.

En revanche, il n’y a pas d’évaluation des risques et/ou opportunités associés au changement climatique et l’éligibilité du portefeuille n’est pas évaluée par rapport à la taxinomie européenne.

 

SOCIAL

Une grille d’analyse de la politique sociale de recrutement est mise en place pour chaque participation.

Elle fixe des objectifs en termes d’emploi inclusif :

  • Recrutement de personnes issues des quartiers prioritaires de la politique de la ville ;

  • Recrutement de personnes en situation de handicap ;

  • Recrutement d’apprentis ;

  • Recrutement de personnes en insertion.

 

GOUVERNANCE

Un organe de gouvernance est systématiquement formalisé ou créé pour chaque participation.

Y siègent les dirigeants et un ou deux responsables de l’équipe de gestion.

Des membres indépendants y sont invités autant que possible.

Pour les sociétés de taille suffisante, notamment les sociétés du pôle SOCIAL, une feuille de route ESG fait l’objet d’un suivi annuel intégré au suivi des objectifs de développement durable.

Les risques physiques et de transition liés au changement climatique sont identifiés en fonction des conclusions de l’analyse de matérialité des risques climatiques qui auraient pu être identifiés lors du diagnostic ESG à l’investissement et des analyses de matérialité éventuelle des risques climatiques pour les entreprises en portefeuille.

 

DES ENGAGEMENTS JUSQU’À LA CESSION

Lors de la mise en place d’un investissement, IMPACT Partners recherche l’accord des dirigeants pour un rôle d’accompagnement dans le développement futur de leur entreprise, dans la limite des outils et des pouvoirs dont elle dispose.

Cela passe notamment par :

Le respect des bonnes règles de gouvernance ;

Le respect du capital humain ;

L’application d’une politique respectueuse de l’environnement ;

La transparence au niveau des risques de durabilité.

Une clause éthique et une clause ESG sont systématiquement intégrées dans le pacte entre associés.

Le respect de ces clauses est suivi constamment par les équipes d’investissement jusqu’à la cession de l’investissement.

 

CLAUSE ÉTHIQUE

La clause éthique prévoit un engagement d’exercice de la participation dans des conditions conformes aux règles d’exclusion d’activité des règlements des fonds et conformes aux principes généraux et règles résultant de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 et aux prescriptions et recommandations du Bureau international du Travail.

Elle porte notamment sur la protection de l’enfance et vise à éviter ou limiter, autant que les techniques disponibles le permettent, les atteintes à l’environnement.

En cas d’exploitation d’un site ou d’une messagerie sur le réseau Internet, aucun message ne doit délivrer de contenu heurtant la morale commune ou les principes généraux et règles résultant de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales.

 

CLAUSE ESG

La clause ESG prévoit que les fondateurs, les actionnaires et la société prennent acte de la volonté exprimée par IMPACT Partners d’adhérer et de ratifier à terme les Principes de l’Investissement Responsable des Nations Unies (UNPRI).

Les Fondateurs, les Autres Actionnaires et la Société s’engagent à tenir compte, dans le contexte de la gestion et de l’administration de la Société et dans le contexte de toute opération de développement envisagée par la Société, des critères environnementaux, sociaux, sociétaux et de bonne gouvernance d’entreprise.

Ces critères concernent notamment :

  • L’utilisation des ressources naturelles ;

  • Les impacts environnementaux ;

  • L’emploi ;

  • Le dialogue social ;

  • Les ressources humaines ;

  • L’attention portée aux personnes ;

  • Les relations avec les fournisseurs et les clients ;

  • Les relations avec le territoire et les parties prenantes en général ;

  • La gouvernance ;

  • Le management.

La clause ESG prévoit également que les fondateurs, actionnaires et la société s’inscrivent dans une démarche de progrès, afin que la société exerce ses activités dans des conditions conciliant intérêt économique et responsabilité sociétale de l’entreprise.

IMPACT Partners est en droit d’exiger de la société un rapport annuel rendant compte des actions concrètes mises en œuvre dans les domaines environnementaux, sociaux et sociétaux.

Sur la base de ces évaluations, IMPACT Partners détermine des axes de progression mesurables qui font ensuite l’objet d’un suivi annuel durant toute la phase de détention des titres.

 

LOCAL seed

L’activité Local seed représente 3 fonds.

Les investissements sont réalisés en soutien du commerce de proximité dans les territoires fragiles en France : quartiers, ruralité, mais aussi cœur de ville de certaines villes moyennes.

Cette activité, démarrée en 2017, a donné lieu à 529 investissements (au 30 juin 2026).

Notre conviction est simple : les commerces de proximité sont des entreprises ancrées dans leur territoire.

Ils servent leurs habitants, créent de la richesse locale et y demeurent, y compris après avoir rencontré le succès.

Dans ces territoires, cette dynamique reste fragile.

Les entrepreneurs ciblés ont peu de fonds propres mais acceptent de s’implanter dans ces zones ; il s’agit souvent de primo-entrepreneurs.

 

TROIS OBJECTIFS

Pour le suivi global de cette activité, des indicateurs de la performance sociale ont été retenus :

Emploi
Les emplois totaux créés dans ces territoires. 4 110 emplois créés depuis le lancement de l’activité dont 94 % des emplois créés en contrat à durée indéterminée. Un salarié sur trois habite dans un territoire fragile et le taux d’emploi des femmes issues de ces quartiers dépasse les moyennes nationales observées dans les mêmes zones.

Activité
Le chiffre d’affaires développé et déclaré 748 M€ de chiffre d’affaires cumulé depuis le démarrage de l’activité.

Formation
Le nombre d’heures de formation professionnelle suivie par les entrepreneurs et leurs employés. 5 693 jours de formation professionnelle depuis le lancement des fonds LOCAL.

En 2025 :

Les fonds sont réservés aux investisseurs professionnels.

Conformément aux règlements en vigueur, les investisseurs reçoivent des rapports annuels d’IMPACT Partners sur ces fonds.

Pour poursuivre ces objectifs, un nouveau fonds IMPACT LOCAL III est en cours de levée.

 

SOCIAL growth

L’activité IMPACT CROISSANCE regroupe 3 fonds, 2 fonds nourriciers et 2 fonds parallèles.

Le portefeuille de cette activité compte 51 participations (au 30 juin 2025).

Avec le développement de cette activité depuis 2015, les fonds gérés ont augmenté en taille et se sont internationalisés, tant en termes de souscripteurs que de participations.

 

LA PERFORMANCE SOCIALE

Précurseur, IMPACT Partners a très tôt mis en place des objectifs de performance sociale sur chacune de ses participations.

Chaque participation se voit assigner un objectif de performance sociale.

Cet objectif, suivi au cours de la vie de la participation, constitue un indicateur clé de performance sociale et un objectif final à atteindre sur la durée de détention.

Cet indicateur, consolidé au niveau de chaque fonds, est mesuré et fait l’objet de rapports annuels vers les souscripteurs.

Il constitue la Performance Sociale du fonds considéré.

L’indice de performance sociale globale est composé d’une moyenne pondérée de la somme des indices de performance sociale de chaque entreprise dans laquelle le fonds a investi.

En fonction de l’atteinte de cette performance sociale, la rémunération des parts de Carried Interest, normalement due suivant la performance financière du fonds, est payée en totalité ou partiellement amputée.

La partie du Carried Interest non versée aux parts de catégorie B est reversée par le fonds à des associations et organismes sans but lucratif chargés de promouvoir, aider, subventionner, financer ou réaliser des actions sociales au profit des personnes subissant des handicaps sociaux, culturels ou physiques.

 

NOS OBJECTIFS SOCIAUX

IMPACT LOCAL III

En plus d’un indicateur lié à l’activité de l’entreprise, cinq indicateurs avaient été retenus :

  • Exemplarité du dirigeant ;

  • Existence, création ou maintien d’emplois en faveur de personnes issues de territoires fragiles ;

  • Existence, création ou maintien d’emplois en faveur de personnes en apprentissage ;

  • Existence, création ou maintien d’emplois en faveur de personnes en situation de handicap ;

  • Existence, création ou maintien d’emplois en faveur de personnes en insertion.

Au 31 décembre 2025, la Performance Sociale de ce fonds s’élève à 135,39 % de l’objectif final du fonds.

La performance passée ne préjuge pas de la performance future.

Ce fonds est réservé aux investisseurs professionnels.

Conformément à son règlement en vigueur, les investisseurs reçoivent des rapports annuels d’impact pour ce fonds.

 

IMPACT CROISSANCE IV

Pour les générations suivantes de ses fonds, IMPACT Partners a adopté les standards de l’ONU en termes d’Objectifs de Développement Durable (ODD).

Pour IMPACT Croissance IV, les ODD retenus sont :

ODD 1 – Pas de pauvreté

ODD 3 – Bonne santé et bien-être

ODD 4 – Éducation de qualité

ODD 8 – Travail décent et croissance économique

ODD 10 – Inégalités réduites

ODD 11 – Villes et communautés durables

ODD 12 – Consommation et production responsables

Chaque participation a 2 objectifs de performance sociale liés à l’activité de l’entreprise. Au 31 décembre 2025, la performance sociale pondérée du portefeuille de ce fonds s’élève à 70,2 % de l’objectif final du fonds.

La performance passée ne préjuge pas de la performance future.

 

IMPACT GROWTH V

Pour IMPACT Growth V et son fonds nourricier, les ODD retenus sont :

ODD 1 – Pas de pauvreté

ODD 3 – Bonne santé et bien-être

ODD 4 – Éducation de qualité

ODD 8 – Travail décent et croissance économique

ODD 10 – Inégalités réduites

ODD 12 – Consommation et production responsables

Chaque participation a 1 objectif de performance sociale lié à l’activité de l’entreprise.

Au 31 décembre 2025, la performance sociale pondérée du portefeuille de ce fonds s’élève à 24,9 % de l’objectif final du fonds. Le fonds étant en période d’investissement, le portefeuille est en cours de constitution.

La performance passée ne préjuge pas de la performance future.

 

NOS INVESTISSEURS

Certains fonds gérés par IMPACT Partners sont réservés aux investisseurs professionnels.

Conformément aux règlements en vigueur, les investisseurs reçoivent les rapports annuels relatifs aux fonds dans lesquels ils sont investis.

Les documents et informations destinés aux investisseurs peuvent être mis à leur disposition via des espaces ou accès spécifiques.

 

VOS DONNÉES PERSONNELLES

La confiance implique également de protéger les données qui nous sont confiées.

Dans le cadre de son activité, IMPACT Partners peut être amenée à traiter des données personnelles conformément à la réglementation applicable, notamment au Règlement (UE) 2016/679 – RGPD et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, telle que modifiée.

Les personnes concernées disposent notamment d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, de portabilité et d’opposition, dans les conditions prévues par la réglementation.

Les données des investisseurs

Dans le cadre de sa souscription, IMPACT Partners est amenée à traiter les données personnelles de l’investisseur.

Ces données sont fournies directement par l’investisseur lors de sa souscription et pendant toute la durée de vie du fonds.

Elles peuvent notamment comprendre :

  • Nom et prénom ;

  • Adresse du domicile ;

  • Résidence fiscale ;

  • Numéro de téléphone ;

  • Adresse e-mail ;

  • Copie du passeport ou de la carte nationale d’identité ;

  • Coordonnées bancaires, notamment relevé de compte bancaire ;

  • Numéro d’identification fiscale.

Ces données sont notamment traitées afin de :

  • Permettre la souscription, l’émission et l’enregistrement des parts ;

  • Procéder aux appels de fonds et aux distributions ;

  • Effectuer les notifications, demandes, requêtes et autres communications prévues par le règlement ;

  • Communiquer à l’administration fiscale les informations nécessaires aux déclarations IFU, CRS et FATCA.

Les données peuvent être communiquées aux salariés et dirigeants d’IMPACT Partners dans la seule mesure nécessaire à l’accomplissement de leur mission, aux autorités judiciaires, réglementaires ou fiscales, notamment dans le cadre de la lutte contre le blanchiment d’argent, ainsi qu’aux partenaires commerciaux et sous-traitants intervenant dans la gestion de la relation avec les investisseurs.

Les données collectées sont conservées pendant toute la durée de vie du fonds. Au-delà, certaines données peuvent être conservées pendant la durée nécessaire au respect des obligations légales et réglementaires applicables.

Pour exercer vos droits ou pour toute question relative au traitement de vos données personnelles :

Mathieu Cornietti

Responsable RGPD

personnaldata@impact.fr

 

UNE RÉCLAMATION ?

Conformément à l’instruction AMF n° 2012-07, le traitement des réclamations par IMPACT Partners repose sur les principes de transparence, de gratuité et d’objectivité.

Les réclamations peuvent être adressées :

Par e-mail

reclamation@impact.fr

Par courrier

IMPACT PARTNERS

Service Relations Investisseurs

22 rue de la Pépinière 75008 Paris

IMPACT Partners accuse réception de la réclamation dans un délai maximum de 10 jours ouvrés à compter de sa réception, sauf si la réponse est elle-même apportée au client dans ce délai.

Sauf circonstances particulières dûment justifiées, IMPACT Partners répond au client dans un délai de deux mois à compter de la réception de la réclamation.

En cas de désaccord persistant, le client peut saisir un médiateur, notamment le Médiateur de l’AMF :

Mme Marielle Cohen-Branche

Autorité des marchés financiers

17 place de la Bourse 75082 Paris Cedex 02

Le formulaire de demande de médiation ainsi que la charte de médiation sont disponibles auprès de l’Autorité des marchés financiers.

 

CONFLITS D’INTÉRÊTS

Conformément au Règlement général de l’Autorité des marchés financiers, IMPACT Partners a mis en place une politique de prévention et de gestion des conflits d’intérêts.

L’objectif est de prévenir, d’identifier et de gérer les situations qui donnent lieu ou sont susceptibles de donner lieu à des conflits d’intérêts pouvant nuire aux intérêts des investisseurs.

La politique de prévention et de gestion des conflits d’intérêts est disponible sur demande au siège social de la société :

22 rue de la Pépinière 75008 Paris

 

NOS ENGAGEMENTS ESG

IMPACT Partners a pris conscience de la nécessité de prendre en compte les enjeux sociaux, environnementaux et de gouvernance d’entreprise (ESG) dans sa politique d’investissement.

Des critères extra-financiers ont notamment été intégrés au processus d’investissement de la société de gestion.

Le respect de ces principes témoigne de notre volonté d’aligner nos pratiques sur les meilleures pratiques de notre secteur d’activité.

IMPACT Partners s’est également engagée à adopter une démarche respectueuse des critères ESG au sein de la société de gestion et des sociétés détenues dans ses portefeuilles.

Cette démarche prend la forme d’une charte d’engagement, disponible sur demande auprès de la société de gestion.

IMPACT Partners est membre de France Invest et respecte à ce titre la charte d’engagement des investisseurs pour la croissance.

Les rapports établis au titre de l’article 29 de la Loi Énergie-Climat sont disponibles ; on trouvera en pièce jointe le dernier rapport au titre de l’exercice 2025 :

Rapport au titre de l’article 29 de la Loi Energie-Climat 2025

 

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site IMPACT Partners sont protégés par des droits de propriété intellectuelle.

La reproduction et l’utilisation de tout document publié sur ce site sont exclusivement autorisées à des fins strictement personnelles et privées, sous réserve de mentionner la source.

Toute reproduction, utilisation ou diffusion de copies effectuées à d’autres fins est expressément interdite et sanctionnée par la loi.

Tout lien hypertexte ou cadrage de ce site est strictement interdit.

Aucun élément figurant sur une page du site IMPACT Partners ne peut être partiellement ou totalement diffusé, transféré ou inséré sur un autre site, ni servir à créer des produits dérivés, sauf autorisation expresse de la direction d’IMPACT Partners.

 

FIABILITÉ DES INFORMATIONS

Ce site a pour objet de fournir, à titre informatif, des informations relatives à la société et à ses activités.

Il n’a pas pour but de rechercher ou d’informer des investisseurs.

Nous ne déclarons pas que ces informations sont exactes ou complètes et ces informations ne doivent en aucun cas être utilisées comme telles.

Toute opinion ou information exprimée sur ce site reflète l’opinion de l’équipe IMPACT Partners à la date de publication.

Les informations publiées sur ce site peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis.

Nous vous encourageons à consulter régulièrement les présentes informations légales.

Tout visiteur du site www.impact-partners.com certifie qu’il accepte les règles régissant le fonctionnement du site.

 

ÉDITEUR

IMPACT PARTNERS

22 rue de la Pépinière 75008 Paris France

RCS : 509 104 725 00015 Capital social : 132 450,00 euros

Directeur de la publication : Mathieu Cornieti, Président de la société de gestion

 

HÉBERGEUR

OVH
https://www.ovhcloud.com

 

SITE CONÇU ET DÉVELOPPÉ PAR

Agence Web Paris 6LAB

 

DROIT APPLICABLE

Le présent site est régi par le droit français et soumis à la juridiction française.

La langue officielle du site est le français.

Dernière mise à jour : 24 août 2026